Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

1. Composition du prix

Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros (€). Selon les conditions applicables à la commande, le montant présenté peut intégrer la TVA ainsi que les droits et frais douaniers liés au traitement DDP.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsque ceux-ci s’appliquent. Pour les commandes comprises entre 0 € et 182,99 €, les frais de livraison sont de 7,35 €. À partir de 183 €, la livraison peut être proposée sans frais pour les destinations couvertes en France.

2. Champ d’application

Cette politique concerne les commandes livrées dans les zones de France métropolitaine desservies par nos services.

La livraison peut notamment couvrir l’Île-de-France, les Hauts-de-France, la Normandie, la Bretagne, les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté, le Grand Est, la Nouvelle-Aquitaine, l’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Occitanie et la Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La Corse peut être desservie lorsque les conditions logistiques le permettent. Les DROM et COM ne relèvent pas du périmètre habituel de cette politique.

3. Modalités de livraison DDP

Les commandes sont traitées selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid ») lorsque cette modalité est applicable.

Dans ce cadre, les éléments liés à la TVA et aux droits de douane applicables à l’importation sont généralement pris en compte dans le traitement de la commande. Les formalités nécessaires à l’acheminement sont organisées selon les procédures logistiques et douanières correspondantes.

Lorsque les conditions DDP sont applicables, le destinataire n’a normalement pas à effectuer de paiement supplémentaire à la livraison au titre des droits et taxes déjà intégrés au traitement de la commande.

4. Exigences douanières et conformité

Les opérations d’acheminement sont effectuées en tenant compte des règles douanières et fiscales applicables à la destination concernée.

Les informations nécessaires au traitement logistique ou douanier peuvent être utilisées lorsqu’elles sont requises pour l’exécution de la commande. Des documents ou renseignements complémentaires peuvent être sollicités lorsque les procédures applicables l’exigent.

Les délais de traitement peuvent varier lorsque des formalités administratives ou douanières supplémentaires sont nécessaires.

5. Transparence des coûts

Nous cherchons à présenter de manière claire les différents éléments susceptibles de composer le montant d’une commande, notamment le prix des articles, la TVA applicable et les frais de livraison.

Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation finale de la commande. Dans le cadre du DDP, les éléments fiscaux et douaniers applicables sont généralement intégrés au montant présenté, afin de limiter les frais imprévus lors de la réception.

6. Facturation et documents

Les informations relatives au prix, à la TVA et au paiement sont présentées au cours du processus de commande et peuvent également figurer dans les documents associés à l’achat.

Selon la nature de la commande et les exigences administratives applicables, certains documents peuvent être nécessaires pour le traitement du transport ou des formalités douanières. Les informations fournies sont utilisées dans le cadre de la commande concernée.

7. Commande et délai de livraison

Après confirmation du paiement, la préparation de la commande est généralement effectuée dans un délai maximal indicatif de 3 jours ouvrés.

Pour les commandes confirmées avant 18:00, le traitement peut généralement commencer le jour même. Les commandes confirmées après 18:00 peuvent être prises en compte le jour ouvré suivant.

Le délai indicatif d’acheminement est de 9 à 15 jours ouvrés. Les expéditions peuvent être confiées à DHL, UPS ou FedEx. Les délais réels peuvent varier selon la destination, les opérations logistiques et les éventuelles formalités nécessaires.

8. Limites territoriales

Cette politique s’applique aux destinations françaises couvertes par notre service de livraison standard.

La desserte de certaines zones peut dépendre des possibilités logistiques disponibles au moment de la commande. La Corse peut notamment être soumise à des conditions de transport particulières.

Les DROM et COM ne sont pas inclus dans le périmètre standard de livraison prévu par cette politique.

9. Nous contacter

International Service Department / Entrepôt des retours

Adresse : 1-7-2 Hiyoshidai, Tomisato-shi, Chiba 286-0201, Japon

E-mail : assistance@ulzavor.com

Téléphone : +81 90-7428-6153

Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).